Bundesverband der
Lebensmittelchemiker/-innen
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Denrée alimentaire ou médicament ?
- Possibilités d'une délimitation -

Résumé:
Les denrées alimentaires doivent avant tout servir à la nutrition. Par le terme de nutrition on entend l'apport des substances nécessaires pour le maintien du métabolisme et par conséquent des processus vitaux. Ces substances sont l'eau, les protéines, les lipides, les hydrates de carbone, les vitamines ainsi que certains sels minéraux et oligo-éléments. De nos jours, cette définition classique du terme « nutrition » est mise en question. La nutrition doit aller au-delà de ses fonctions traditionnelles. Elle ne doit pas seulement conserver les processus métaboliques, mais elle doit les optimiser, elle doit améliorer le bien-être physique et psychique, voire contribuer à empêcher l'apparence de certaines maladies. Les denrées alimentaires « modernes » comme les compléments alimentaires, le functional food, le wellness food, les boissons énergétiques etc. doivent remplir toutes ces fonctions. Le marché est inondé quotidiennement d'innombrables produits nouveaux et il est quasiment impossible pour le consommateur et très difficile même pour l'expert de distinguer les « bons » produits des « mauvais », voire de ceux qui peuvent mettre en danger la santé de l'être humain. Dans ce contexte, il est particulièrement important de reconnaître et d'évaluer les médicaments qui sont vendus sous le nom de compléments alimentaires ou des drogues pharmaceutiques qui sont ajoutées aux denrées alimentaires afin d'obtenir des effets déterminés. De plus, il faut vérifier si les effets promis sont prouvés d'une manière scientifique. Pour ce faire, je donne tout d'abord la définition de certains termes basiques des lois respectives sur les denrées alimentaires et sur les médicaments pour ensuite pouvoir proposer des directives pour la délimitation entre les denrées alimentaires et les médicaments. A l'aide de ces instruments certaines substances d'actualité du domaine flou entre denrées alimentaires et médicaments seront discutées.

Summary:
The prime function of foodstuff is nutrition. Nutrition can be defined as providing the organism with necessary substances to keep going the vital mecanisms. Those substances are water, proteins, fat, carbohydrates, vitamins as well as certain mineral salts and trace elements. At present, this classical definition is being widely discussed. Nutrition should go further, it should not only preserve the metabolism but it should optimize its functions ; nutrition should improve our physical and mental condition and should even help to prevent diseases. This is what 'modern' foodstuff such as food supplements, functional food, wellness food, energetic drinks and much more are supposed to guarantee. The market is constantly being flooded with a great number of new products and it is almost impossible for the consumer and still very difficult for the expert to tell the difference between products which make sense and those which do not or which can even be harmful to the human organism. In this context, it is particularly inportant to spot and to evaluate medicines sold under the name of food supplements or medical drugs added to foodstuff in order to obtain certain effects. Furthermore, it is important to check if the promised effects have a sufficient scientific back-up. For this purpose, definitions of several basic terms taken from the law relating to foodstuff and the law relating to the manufacture and distribution of medicines will be given. Moreover, guidelines facilitating the differentiation between foodstuff and medicines will be presented. Combining all this knowledge we will be able to discuss examples of several grey area substances of particular current interest.

Les denrées alimentaires doivent avant tout servir à la nutrition. La définition - classique - du terme « nutrition » comprend l'apport des substances nécessaires pour le maintien du métabolisme et par conséquent des processus vitaux. Ces substances sont les protéines, les lipides, les hydrates de carbone, les vitamines, les sels minéraux essentiels ainsi que les oligo-éléments. De nos jours, les fibres alimentaires font également partie intégrante. L'ingestion de ces divers produits nutritifs doit s'effectuer par le biais d'une alimentation variée et d'un apport suffisant en liquide.

Voici la situation actuelle de nos connaissances scientifiques. Cependant, ces deux dernières décennies, un marché d'une étendue quasiment incontrôlable s'est développé, offrant des denrées alimentaires enrichies, des compléments alimentaires, du functional food, du wellness food, des denrées alimentaires pour les sportifs, des boissons énergétiques etc. Les arguments en faveur du besoin de cette alimentation particulière sont divers:

  • Une densité nutritive diminuée de nos denrées alimentaires ainsi qu'un besoin énergétique diminué conduisent à une carence en vitamines, sels minéraux, oligo-éléments et en « substances vitales ».
  • Une surabondance en denrées alimentaires conduit à l'obésité.
  • Une alimentation mal équilibrée due au fast food, aux notions culinaires insuffisantes et au fait que de plus en plus de personnes vivent seules.
  • Des charges supplémentaires comme le stress, le sport, le tabac, les dangers liés à l'environnement et les maladies de la société moderne nécessitent un renforcement du système immunitaire.
  • Les produits nutritifs « classiques » permettent exclusivement de « survivre » tandis que les « substances vitales » découvertes récemment, à savoir les substances végétales secondaires (SVS) ou les denrées alimentaires fonctionnelles (functional food), ont en outre des effets bénéfiques sur la santé ainsi que sur la longévité.
  • La consommation doit en même temps présenter une sensation de bien-être et de plaisir - le fun qui donnerait même des ailes.

Apparemment, le consommateur est prêt à dépenser des sommes considérables pour une alimentation particulière et fait ainsi confiance à des slogans tape-à-l'œil. Il est donc indispensable de donner des informations supplémentaires. En Europe, la situation juridique est assez complexe étant donné que des règlements européens concernant les denrées alimentaires, les additifs, les compléments alimentaires, les denrées alimentaires pour les sportifs etc. n'ont pas encore été élaborés et que des opinions très diverses à ce sujet règnent dans les pays membres de l'Union européenne.

Avant de donner des exemples concrets de problèmes de délimitation, j'aimerais expliquer un certain nombre de notions fondamentales afin de faciliter la compréhension du lecteur:

Selon al. 1 de la loi (allemande) sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Lebensmittel- und Bedarfsgegenständegesetz, LMBG), les denrées alimentaires sont des produits nutritifs.

  • « Consommer » signifie l'apport entéral en aliments, y compris l'alimentation par sonde.
  • « Nutrition » signifie garantir les fonctions vitales par le biais de l'alimentation.
  • Les boissons alcooliques et le tabac sont assimilés aux denrées alimentaires (produits d'agrément).
  • Les « substances » contiennent des molécules chimiquement définies comme par exemple l'acide ascorbique (vitamine C) ainsi que des plantes ou des parties végétales, mais aussi des animaux vivants (par exemple les huîtres).
  • Les substances qui sont consommées pour la plupart à des fins différentes que la nutrition ne sont pas considérées comme étant des denrées alimentaires.

Selon al. 2 LMBG, les additifs sont des substances utilisées dans la fabrication des denrées alimentaires afin d'influencer leur nature ou d'obtenir des qualités ou des effets déterminés. Les vitamines A et D, les sels minéraux et les oligo-éléments ainsi que les acides aminés sont assimilés aux additifs étant donné qu'un abus peut constituer des problèmes de santé considérables. Les additifs peuvent seulement être utilisés sur la base d'une autorisation explicite pour laquelle les trois conditions suivantes doivent être réunies:

  • ils ne doivent pas présenter de danger pour la santé
  • ils doivent être nécessaires d'un point de vue technologique
  • leur utilisation ne doit pas conduire à tromper le consommateur.

Les aliments diététiques doivent satisfaire aux exigences particulières d'alimentation de:

  • certains groupes de personnes présentant des troubles de digestion, de résorption ou des troubles du métabolisme (par exemple les diabétiques ou les personnes souffrant de maladie cœliaque) ou
  • groupes de personnes se trouvant dans des circonstances physiologiques particulières (femmes enceintes, femmes qui allaitent, sportifs) ainsi que les nourrissons et les enfants en bas âge.

Les exigences évoquées ci-dessus doivent déjà exister ; contrairement à la plupart des compléments alimentaires et au functional food, les aliments diététiques ne sont pas utilisés comme prophylaxie. Ils doivent en effet atteindre le but diététique et se distinguer des denrées alimentaires destinées à la consommation générale de par leur composition spéciale ou leur processus de fabrication.

Les denrées alimentaires diététiques destinées à des fins médicales particulières sont des denrées alimentaires consommées par des patients sous la surveillance du médecin dans un but médical précis pour le traitement d'une maladie. Parmi cette catégorie on compte par exemple des régimes complets sous forme d'une alimentation par sonde, ou certaines vitamines du complexe B comme régime complémentaire en cas d'insuffisance rénale. Les compléments alimentaires et les denrées alimentaires pour les sportifs n'en font pas partie.

Le Novel Food comprend des fruits ou des herbes récemment introduits dans l'Union européenne mais aussi des denrées alimentaires fabriquées avec des nouvelles méthodes de fabrication comme par exemple des plantes manipulées génétiquement ou des denrées alimentaires conservées sous pression.

Les compléments alimentaires sont généralement vendus sous une forme typique à des médicaments à savoir sous forme de comprimés, de capsules, de poudre, de gouttes, d'ampoules buvables etc. cependant ils sont considérés comme des denrées alimentaires. La plupart du temps, ils contiennent une ou plusieurs substances nutritives, à savoir des vitamines, des sels minéraux et des oligo-éléments sous forme concentrée. Ils doivent constituer un complément à l'alimentation en cas de carences dues à un apport marginal. Ceci peut être le cas chez les personnes âgées (par exemple du calcium), chez les femmes désirant un enfant ou chez les femmes enceintes (acide folique), mais aussi chez des personnes pratiquant des sports où le poids joue un rôle prépondérant et où un apport énergétique fortement diminué avec souvent une diminution des « micro-nutriments » est assuré (par exemple chez les gymnastes professionnelles).

A noter que même en cas d'effort considérable un apport triplé des besoins journaliers en vitamines hydrosolubles du complexe B et C ainsi qu'en vitamine E n'apporte pas de bénéfices supplémentaires. Pour des raisons de santé, les vitamines A et D ne devraient pas être consommées à des taux supérieurs aux besoins journaliers simples.

En ce qui concerne les sels minéraux et les oligo-éléments, une consommation supérieure aux besoins journaliers n'a en principe pas de sens. Certains éléments peuvent cependant présenter un danger pour la santé s'ils sont ingérés à de trop hautes doses. L'institut fédéral allemand pour la protection de la santé du consommateur et pour la médecine vétérinaire (Bundesinstitut für gesundheitlichen Verbraucherschutz und Veterinärmedizin, BgVV) recommande un apport modéré de ces éléments par le biais de compléments alimentaires étant donné qu'ils sont également ingérés par l'alimentation « normale » à des doses considérables (1):
ElémentsApport journalier maximum% des besoins journaliers
Chrome60 µg50
Fer5 mg50
Iode100 µg50
Cuivre1 mg80
Manganèse2 mg60
Molybdène80 µg100
Sélénium30 µg60
Zinc5 mg50

Functional Food (FF): Ce sont des denrées alimentaires qui outre leur valeur nutritive révèlent - grâce à leur composition spécifique - un intérêt supplémentaire. Elles doivent avoir un effet préventif et, à moyen ou à long terme, préserver ou soutenir la santé. Les termes « Nutriceuticals », « Foodceuticals » et « Designerfoods » sont utilisés comme synonymes. En règle générale, il s'agit de produits enrichis par sélection, purification, concentration mais de plus en plus souvent également par addition de certaines substances. Cette approche s'est d'abord manifestée au Japon où depuis 1991 les denrées alimentaires, dont le bénéfice nutritif physiologique a été démontré peuvent être mises sur le marché sous le nom de « Foods for specified Health Use » (Foshu) contenant diverses indications concernant des questions de santé. On peut donner l'exemple du riz hypoallergénique, des produits enrichis en fibres alimentaires, des produits à base de lait acidulé contenant un peptide anti-hypertenseur etc. En Allemagne, le premier FF était un yaourt probiotique. A l'heure actuelle, le plus récent des FF est une margarine contenant des phytostérines en vue de la prévention des maladies cardio-vasculaires. Cependant, la législation actuelle pourrait constituer un obstacle à la distribution des FF: La directive de l'Union européenne sur l'étiquetage interdit la publicité pour des denrées alimentaires en relation avec une maladie. En effet, le législateur veut éviter une automédication de la part du consommateur avec des denrées alimentaires. Les fabricants des FF exigent une « libéralisation », mais pour l'instant il n'a pas encore été décidé si seul le terme de « disease risk reduction claims » (par exemple la réduction du risque d'ostéoporose par le calcium) ou également celui de «  enhanced function claims » (le renforcement des os par le calcium) seront admis.

Dans toutes ces considérations, proclame Burckhard Viell du BgVV, il est important « de ne pas mettre la charrue avant les bœufs... ». D'abord, il faut trouver un consensus sur les critères de santé qui seront vraiment significatifs pour le consommateur: « L'influence positive sur la flore intestinale, est-elle vraiment importante ? » Puis, le consommateur doit savoir sur quels effets il peut réellement compter: « De quelle façon et dans quelle mesure un produit augmente-il la défense immunitaire ? » Les denrées alimentaires « Health-Claims » doivent être reconnaissables indépendamment des slogans publicitaires et ceci grâce à certains critères bien déterminés, par exemple grâce à l'addition bien définie d'une substance. Ce qui compte avant tout est que l'effet positif proclamé pour un produit donné doit être prouvé de manière irréfutable (3).

Il reste à espérer qu'à l'avenir ces quelques remarques seront gardées en mémoire.

Denrées alimentaires pour sportifs
Au début, il ne s'agissait que de quelques boissons isotoniques et de préparations à base de protéines ; à l'heure actuelle il existe une multitude de produits divers ayant une action douteuse, voire médicamenteuse. Une directive spécifique de l'Union européenne a été annoncée à plusieurs reprises, or elle n'a jamais été élaborée jusqu'à nos jours. Des principes directeurs ont pourtant été élaborés par un groupe de travail de l'office fédérale de la santé (4):

  • Concernant les activités physiques générales, des besoins accrus en nutriments peuvent être compensés par une alimentation variée et équilibrée. Seuls les sportifs de compétition et les sportifs de haut niveau peuvent avoir des besoins spécifiques.
  • Chez les sportifs, la consommation en énergie peut, le cas échéant, doubler, c'est pourquoi un stock suffisant en glycogène révèle une importance fondamentale.
  • Les sportifs ont des besoins accrus en protéines ; en règle générale les besoins se situent entre 1 et 1.6 g/kg de masse corporelle. Ces besoins accrus peuvent être compensés par une alimentation équilibrée, dans des cas individuels - par exemple en cas d'apport diminué en calories - une substitution en protéines peut devenir nécessaire. Pour des raisons de santé, l'apport total journalier ne devrait pas dépasser 2 g/kg de masse corporelle.
  • Les sels minéraux, les vitamines et les oligo-éléments ne contribuent pas à une augmentation de la performance, un apport marginal peut cependant conduire à des pertes en performance.
  • Des pertes en liquide peuvent avoir une influence considérable sur l'endurance, voire sur la santé. Il a été démontré que pour les sportifs de haut niveau un apport en eau en même temps que des hydrates de carbone et des électrolytes peut - selon la nature et le moment de l'effort - avoir un effet bénéfique.
  • Aucune substance ne doit être ajoutée si le caractère inoffensif pour la santé ou si l'action stimulante sur l'endurance n'ont pas été prouvés par des moyens scientifiques. Afin de consolider des promesses d'effets, il convient d'effectuer des études contrôlées, randomisées et en double aveugle avec des groupes de sportifs adéquats.

On trouve des réglementations univoques sur la protection contre la tromperie dans la LMBG:

  • Elle interdit la déclaration d'effets n'ayant pas été prouvés par des méthodes scientifiques.
  • Toute autre déclaration trompeuse concernant la qualité, la provenance et la composition d'une denrée alimentaire ainsi que la présentation trompeuse sont interdites.
  • Les présentations suggérant qu'une denrée alimentaire est un médicament sont interdites.
  • La publicité prêtant à une denrée alimentaire des propriétés favorisant la prévention, le traitement ou la guérison d'une maladie est interdite ; elle n'est admise que pour certains aliments diététiques qui nécessitent des informations supplémentaires pour le consommateur, par exemple pour des produits destinés aux diabétiques.

Selon l'al. 2 de la loi sur les médicaments (Arzneimittelgesetz, AMG), les médicaments sont destinés à

  • prévenir, atténuer ou guérir des maladies ainsi qu'à
  • influencer les fonctions de l'organisme.

En collaboration avec les pharmaciens, les médecins et les chimistes du groupe de travail « Aliments Diététiques », le groupe de travail des chimistes experts des Länder et du BgVV (ALS) a élaboré des directives pour la délimitation entre des denrées alimentaires et des médicaments (5) dont il convient de souligner les principes suivants:

  1. Les denrées alimentaires sont des produits au sens de l'al. 1 de la LMBG.
  2. Les médicaments sont tous les produits
    1. au sens de l'article 1 de la directive sur les médicaments 65/65 (CEE).
    2. au sens de l'al. 2 de la loi sur les médicaments.
  3. Selon la AMG des denrées alimentaires ne peuvent pas être des médicaments. Selon l'article 1 de la directive sur les médicaments 65/65 (CEE) et selon la jurisprudence relative à ce sujet dans le domaine de l'Union européenne, les denrées alimentaires peuvent être considérées comme des médicaments si elles sont désignées comme des médicaments et même si elles ne possèdent pas d'effets lénifiants. Pour cela la qualification de la denrée alimentaire n'est pas indispensable. La dénomination au sens de la directive 65/65 (CEE) comprend également la présentation, l'offre, la publicité etc. (A l'heure actuelle les experts allemands mènent un débat controversé pour décider si ce règlement doit également être appliqué aux produits qui se trouvent sur le marché allemand. Les décisions judiciaires relatives à cette question sont également contradictoires.)
  4. Un produit qui est considéré comme étant une denrée alimentaire dans un Etat membre peut dans un autre Etat membre être considéré comme étant un médicament. A l'intérieur de l'Allemagne on devrait éviter une qualification différente pour des produits analogues ayant la même affectation.
  5. Concernant la classification comme denrées alimentaires ou comme médicaments, il convient avant tout de vérifier les points suivants:
    1. L'affectation indiquée par le fabricant.
    2. La qualification comme une denrée alimentaire selon l'al. 1 LMBG ou comme un médicament au sens de l'al. 2 AMG, qualification qui découle d'une vérification scientifique.
    3. L'opinion courante.
  6. Un produit qui, sans équivoque, est un médicament ne peut pas devenir une denrée alimentaire suite à la volonté du fabricant (par exemple par l'indication « n'est pas un médicament »).
  7. L'opinion courante peut changer. Une tisane à la camomille par exemple peut - selon son affectation - être consommée comme une denrée alimentaire ou comme un médicament.
  8. Si des substances sont ajoutées aux denrées alimentaires il faut vérifier s'il s'agit de:
    • ingrédients,
    • additifs autorisés ou non-autorisés,
    • Novel Food.

Le fabricant doit justifier le but dans lequel l'ajout de la substance a été effectué. L'ALS a élaboré une liste des critères de vérification ainsi que des questions à poser afin d'examiner rapidement un produit donné. En utilisant les réponses obtenues et les conclusions tirées, on obtient une image de la denrée alimentaire ou du médicament, tout comme avec une mosaïque. En cas de doute, les experts doivent se mettre d'accord entre eux.

La plupart du temps la réponse à une seule question n'est pas suffisante. Si on ne détient qu'une pièce de la mosaïque, on n'est également pas en mesure de voir l'image entière.

Critères de vérification et questions, exemples pour des réponses et des conclusions
N°critères de vérification et questionsExemples pour des réponses et des conclusions
1Quelle est la dénomination?Pour une denrée alimentaire: une dénomination définie dans les directives ou dans les normes juridiques. Pour un médicament: il faut un enregistrement et une autorisation.
2Quelles sont les substances contenues dans le produit?Pour une denrée alimentaire: les substances utilisées couramment dans l'alimentation. Pour un médicament: principalement des composants végétaux utilisés pour leur action thérapeutique (drogues) et des substances pharmacologiques définies chimiquement.
3Quelle est la composition quantitative?Pour une denrée alimentaire: des substances nutritives essentielles en petites quantités (moins que trois fois des besoins journaliers). Pour un médicament: des dosages pharmacologiquement actifs, par exemple des vitamines ou des sels minéraux; une composition comparable à celle des médicaments déjà autorisés.
4Quelle est le but indiqué par le fabricant?Pour les propriétés d'une denrée alimentaire: nutrition, rafraîchissement, utilisation pour des effets nutritifs particuliers (sportifs de haut niveau, femmes enceintes, période d'allaitement). Pour un médicament: activer les défenses immunitaires, renforcer le système immunitaire, protéger l'organisme contre des infections ainsi que d'autres indications concernant des maladies.
5Quel est le mode d'emploi?Pour une denrée alimentaire: consommer, manger, boire. Pour un médicament: administrer, utiliser trois fois par jour, cure.
6Quel est l'emballage et quelle est la présentation?De nos jours les compléments alimentaires sont souvent présentés sous des formes non typiques pour les denrées alimentaires. Dans certains cas - par exemple pour des régimes de phénylcétonurie - même pour des denrées alimentaires on peut préférer la consommation sous forme de comprimés en raison d'un goût désagréable du produit. Une désignation typique pour une denrée alimentaire n'est pas une preuve absolue qu'on soit en effet en présence d'une denrée alimentaire. Pour un médicament: comprimés, capsules, dragées, blisters, ampoules, gouttes, bouteilles hexagonales. La représentation figurée des parties du corps (par exemple des organes comme le cœur, des articulations, des squelettes). Le pharmacode n'indique que le mode de distribution et n'est pas une preuve absolue pour que nous soyons en présence d'un médicament.
7Y a-t-il des informations supplémentaires, de la publicité, des informations de presse?Pour une denrée alimentaire: informations sur la nutrition, sur la couverture des besoins journaliers, sur la valeur nutritive. Pour un médicament: des indications concernant un suivi médical, des remerciements, des cures, la guérison ou la prévention de certains troubles de la santé causés par l'environnement, le retardement des processus de vieillissement.
8Quel est le mode de distribution?Pour un médicament: distribution exclusive dans des pharmacies, des cabinets médicaux, par un naturopathe, distribution directe etc.

En utilisant ces « instruments » nous allons discuter de certaines substances « d'actualité » du domaine flou entre denrées alimentaires et médicaments. Suivant une proposition de Viell on classifie les substances selon leur nature ou leur origine:

Les vitamines sont avant tout des denrées alimentaires. Une affectation et/ou un dosage n'ayant pas d'intérêt exclusivement nutritif peuvent nous amener à une classification différente:

  • Ce sont surtout les adeptes de la « médecine orthomoléculaire » qui déclarent que les « vitamines naturelles » à dosage élevé protègent l'homme du risque d'un « infarctus du myocarde et d'une apoplexie cérébrale ». Ils reprochent au gouvernement allemand de protéger un « cartel pharmaceutique qui travaille sous le pseudonyme de Codex Alimentarius » qui « pour des raisons économiques » veut interdire mondialement les « informations de santé concernant les vitamines et d'autres thérapies naturelles qui ne peuvent pas être brevetées » (6).
    Selon les études scientifiques effectuées jusqu'à nos jours, les dosages en vitamines excédant le triple des besoins journaliers ne présentent pas d'avantages pour la nutrition de l'homme.
  • Pour certaines vitamines liposolubles comme la vitamine A et la vitamine D des dosages trop élevés peuvent mettre en danger la santé de l'homme. Le tribunal supérieur de Munich (7) et le tribunal administratif supérieur de la Rhénanie-Palatinat (8) ont classifié des préparations hautement dosées en vitamines dans la catégorie des médicaments, surtout celles du domaine « orthomoléculaire ».
  • Le b-carotène, la provitamine A, a longtemps été considéré comme inoffensif - même à hautes doses. Une étude finlandaise sur les fumeurs à la fin de laquelle on a obtenu des résultats totalement inattendus, a prouvé le contraire. Plus de 29 000 hommes qui depuis au moins 20 ans fumaient plus de 20 cigarettes par jour recevaient pendant cinq à huit ans soit 20 mg de b-carotène par jour, soit 50 mg de vitamine E, soit une combinaison des deux substances. Contrairement aux résultats attendus, la vitamine E n'avait aucun effet sur la fréquence d'apparition de cancer tandis que le b-carotène exerçait même un effet aggravant. Une étude américaine sur des fumeurs recevant du b-carotène a dû être interrompue, car on obtenait des résultats comparables à ceux de l'étude finlandaise. Par conséquent, le BgVV déconseille la consommation de préparations hautement dosées en b-carotène.
  • Dans les cas où les préparations de b-carotène sont utilisées comme moyen de « bronzage de la peau » ou comme « antisolaires », on n'est pas en présence d'un but nutritif. Par conséquent le tribunal supérieur de Munich (10) a classifié une telle préparation comme médicament et non comme denrée alimentaire.
  • La vitamine B6 est surtout administrée aux bodybuilders en quantités allant jusqu'à 50 mg par jour (2 500% des besoins journaliers), car elle est censée contribuer à l'effet anabolisant des préparations riches en protéines. De tels dosages relèvent du domaine médical.
  • On trouve la vitamine B12, utilisée pour ses propriétés orexigènes, et la coenzyme dibencozide dans certains « Weight Gainers » à des dosages excédant jusqu'à 10 000 fois les besoins journaliers. Ces dosages font également partie du domaine thérapeutique.
  • L'effet antioxydant de la vitamine E n'a jamais été contesté. La société allemande pour la nutrition (Deutsche Gesellschaft für Ernährung, DGE) recommande un apport journalier de 12 à 15 mg (11). Les dosages excédant 100 mg sont destinés à la prévention et au traitement des maladies ; par conséquent il s'agit de nouveau du domaine médical.
  • Les « vitamines pour fumeurs » A, C et E ainsi que le sélénium doivent réagir avec les radicaux libres qui sont produits en excès suite à la fumée. Néanmoins, fumer reste loin d'être « bon pour la santé » puisque les radicaux libres ne sont pas les seuls composants nocifs présents dans la fumée du tabac. Ce n'est pas pour rien que l'indication du taux de nicotine et de goudrons est régie par la loi. Ces genres de produits peuvent être considérés comme des denrées alimentaires s'ils sont utilisés à des dosages nutritionnels ; une publicité qui laisse entendre que grâce à une pilule, fumer ne présente plus un danger pour la santé est cependant trompeuse.
  • La vitamine C a toujours été citée comme exemple d'une vitamine inoffensive même si administrée à hautes doses, vu qu'elle est hydrosoluble et que des excès sont rapidement éliminés dans les urines. Dans sa « guerre des vitamines » avec la commission, le gouvernement allemand se réfère à des études des universités de Leicester et de Helsinki selon lesquelles «les dangers d'une administration surdosée en vitamine C et vitamine E ont été reconnus officiellement » (12).

Les sels minéraux et oligo-éléments suivants sont considérés comme étant essentiels pour l'organisme humain (11):

  • calcium, chlore, chrome, fer, fluor, potassium, cuivre, magnésium, manganèse, molybdène, sodium, phosphore et sélénium.
  • Le cobalt est un composant de la vitamine B12, néanmoins son apport n'est pas considéré comme essentiel.
  • Le silicium, par exemple dans la terre de silice, est recommandé « pour la peau, les cheveux et les ongles », la preuve du besoin d'un apport doit cependant encore être fournie. De plus, cet additif n'a pas été autorisé.
  • Le besoin d'un apport en bore, lithium, nickel et strontium n'a également pas encore été prouvé de manière incontestable.
  • Le sulfate de vanadyle est contenu dans « l'alimentation des sportifs » et est censé influencer la sécrétion d'insuline. Le tribunal supérieur l'a donc classifié comme un médicament (13).
  • Selon le tribunal administratif de la Hesse, la farine de pierre comme « complément alimentaire » est également considéré comme un médicament.

A part les vitamines, les sels minéraux et les oligo-éléments, il existe toute une gamme d'autres substances chimiques définies qui sont surtout utilisées dans le domaine des « compléments alimentaires »:

  • La L-carnitine joue un rôle prépondérant dans le transport des acides gras vers les mitochondries. C'est pourquoi surtout les bodybuilders la consomme comme « Fat Burner » dans le but de diminuer le tissu adipeux sous-jacent afin que les muscles saillissent plus visiblement sous la peau tendue (« définition »). Les quantités excédant largement l'apport journalier par le biais d'une consommation de viande (entre 1000 et 1200 mg par jour) ont jusqu'à présent été classifiées comme thérapeutiquement actives (14, 15). Dans une décision récente, la cour suprême de justice a demandé qu'une action thérapeutique de la substance soit démontrée (16). La classification de la L-carnitine reste par conséquent toujours en suspens. Des désignations comme « Fat Burner » ne sont pas admises, ni pour une denrée alimentaire, ni pour un médicament.
  • Les ALC, les acides linoliques conjugués, font l'objet de recherches dans le monde entier. Les acides gras non-essentiels sont entre autres synthétisés dans l'estomac du bœuf par des enzymes bactériennes à partir de l'acide linolique et sont par conséquent contenus en petite quantité dans le lait. Les bodybuilders prennent les ALC dans le but d'une croissance musculaire rapide, car cette substance a soi-disant provoqué une augmentation de la masse musculaire exempte de graisses chez la souris. Mis à part la question de savoir si l'on peut admettre de transférer une conclusion tirée chez la souris à l'homme, de nombreuses questions concernant l'efficacité des ALC doivent être posées: A l'occasion de la journée des chimistes alimentaires en 1999 à Hambourg, Steinhart souligna l'existence de 17 isomères de l'acide linolique conjugué et expliqua qu'il n'était de ce fait pas correct d'employer le terme du ALC. Il compara ce problème avec celui des tocophérols dont les isomères possèdent des activités de Vitamine E totalement différentes. Il reste donc à définir quel isomère de l'ALC et dans quelle quantité possède quels effets (et le cas échéant quels effets secondaires). Ainsi, il n'est aujourd'hui pas possible d'offrir les ALC comme complément alimentaire.
  • Le glutathion est un tripeptide qui se compose des acides aminés non-essentiels glycine, glutamine et cystéine. Il constitue un des composants de la glutathionperoxydase qui, elle, joue un rôle dans la défense immunitaire de l'homme. Pris séparément le glutathion est considéré comme un additif non-autorisé. En combinaison avec les anthocyanes et la cystéine on pourrait considérer une qualification comme médicament étant donné que cette formule correspond au « produit anticancéreux » Recanscostat®. La cystéine et les anthocyanes peuvent être obtenues sur le marché comme substance à part entière.
  • L'HMB, l'acide hydroxyméthylbutyrique, fait partie des métabolites de l'acide aminé à chaîne ramifiée la leucine. Les fabricants qui offrent de l'HMB aux bodybuilders ont établi une « loi biologique de l'activité des masses »: suite à l'administration d'HMB la dégradation de leucine et par conséquent le catabolisme vont être inhibés ; on interfère donc d'une manière bien déterminée dans les fonctions de l'organisme. Le tribunal supérieur (13) a classifié l'HMB comme médicament.
  • La créatine est en tant que phosphate une « réserve en énergie » du muscle et sert à la réformation d'ATP à partir d'ADP. Comme les réserves présentes dans les cellules ne suffisent que pendant quelques secondes, les sportifs - surtout ceux qui pratiquent un sport non-endurant - consomment des quantités considérables de phosphate de créatine afin de prolonger l'effort énergétique durant la phase aérobie. La créatine doit en plus favoriser la fixation d'eau dans le muscle et donc contribuer à « l'effet de gonflage » chez les bodybuilders. En Suisse, la créatine est autorisée en tant qu'aliment diététique pour certains sports non-endurants, avec une dose d'attaque limitée à 10 g et une dose d'entretien limitée à 2 g par jour. En Allemagne, le tribunal supérieur (13) a classifié la créatine comme médicament et ceci avant tout à cause de la publicité liée à ce produit. Le BgVV recommande une adaptation selon l'exemple suisse. Une qualification stricte comme denrée alimentaire ou comme médicament est alors toujours en suspens.
  • Le pyruvate est consommé en doses élevées (2 g/jour) par les bodybuilders dans le but d'une croissance d'une masse musculaire pauvre en graisses. Ceci ne constitue pas un but nutritif, c'est pourquoi le pyruvate peut être considéré comme un médicament. Le pyruvate de calcium est un additif non-autorisé dans les denrées alimentaires.
  • La taurine, le métabolite de l'acide aminé cystéine, détient son nom du taureau où la présence de cette substance a été démontrée dans la bile. Jusqu'à présent un manque en taurine a uniquement été décrit chez le nourrisson, sinon la taurine n'est pas considérée comme étant essentielle. Son « apport énergétique » n'a pas encore été prouvé de manière scientifique.
  • L'ubiquinone, la coenzyme Q 10, sert au transport des électrons dans la chaîne respiratoire et possède donc une fonction importante. Le tribunal supérieur soutient cependant que, cette substance étant largement répandue dans les denrées alimentaires (« ubi »), un supplément en ubiquinone n'est pas nécessaire (17).

    Les drogues végétales et les extraits végétaux sont de plus en plus souvent commercialisés sous forme de compléments alimentaires. D'un côté on s'attend à des effets stimulants des fonctions vitales par la présence des substances végétales secondaires, d'un autre côté il s'agit de produits nutritifs essentiels déjà autorisés mais cette fois-ci sous forme concentrée (par exemple la vitamine C extraite d'Aronia), dans certains cas on se base carrément sur l'effet pharmaceutique connu par le consommateur du « principe actif ». Il reste à souligner que l'addition d'un médicament à une denrée alimentaire est considérée comme l'utilisation d'un additif non-autorisé et par conséquent elle est interdite selon la jurisprudence actuelle (18).

    Les drogues végétales et extraits végétaux très répandus de nos jours sont les suivants:

  • Les anthocyanes en tant que constituants du vin rouge sont réputées être à la base de ses effets positifs sur les vaisseaux. Les effets ainsi que le dosage d'anthocyanes isolées doivent encore être précisés. Actuellement elles sont considérées comme additifs non-autorisés pour les denrées alimentaires.
  • Le vinaigre de cidre ainsi que des extraits de vinaigre de cidre sous forme de capsules ou de comprimés doivent améliorer le bien-être et surtout aider à maigrir. Il est discutable si cette affectation de ce genre de produits en fait déjà des médicaments. Cependant, si ces produits sont qualifiés comme denrée alimentaire une telle publicité n'est pas autorisée, car elle manque de fondement scientifique. De plus, l'indication d'un effet amaigrissant n'est permise que pour des doses journalières complètes en cas d'obésité.
  • Les bioflavonoïdes comme l'hespéridine, la quercétine ou la rutine comptent parmi les SVS et de par leurs propriétés antioxydatives permettent d'augmenter la défense immunitaire. Comme dans le cas des anthocyanes, les effets ainsi que le dosage des bioflavonoïdes sous forme isolée doivent encore être précisés. C'est pourquoi ils doivent actuellement être considérés comme additifs non-autorisés. La rutine est également utilisée afin d'augmenter la perméabilité des vaisseaux (« vitamine P ») ce qui désigne donc une utilisation médicamenteuse.
  • Les pollens sont des fournisseurs importants de protéines, de vitamines, de sels minéraux et d'oligo-éléments - ceci est uniquement vrai dans le cas de l'abeille. Ils sont considérés comme des denrées alimentaires, mais une utilisation comme « complément alimentaire » pour l'homme ne semble guère être possible puisque d'un point de vue quantitatif les substances nutritives contenues dans les pollens sont minimes. De plus, il est douteux si les pollens peuvent être « cassés » dans l'estomac humain.
  • La Garciana Cambogia ou plutôt les extraits de leur écorce doivent accompagner des régimes amaigrissants. L'effet se base sur la présence d'acide hydroxycitrique (AHC) qui est censé avoir une affinité cent fois plus grande pour l'enzyme ATP-citrate-oxalateliase que l'acide citrique. Ainsi on essaie de bloquer le cycle de l'acide citrique et la biosynthèse des lipides à partir d'hydrates de carbone (19). Ceci constitue pourtant un but thérapeutique !
  • Le ginkgo biloba sert à améliorer la circulation sanguine ainsi qu'à augmenter les capacités cérébrales, donc à un but thérapeutique. Le ginkgo ne se prête pas à la consommation à des fins nutritives ; il ne doit donc pas être additionné aux denrées alimentaires.
  • Le ginseng est connu comme étant un médicament et il n'y a pas d'opinion courante selon laquelle, vu son odeur ou sa saveur, le ginseng devrait être considéré comme une denrée alimentaire (20). Malgré son goût typique « de racine » (à comparer avec celui de la gentiane) le ginseng ne doit pas être utilisé pour la fabrication de boissons alcooliques car comme nous l'avons déjà souligné il est utilisé comme médicament.
  • Le thé vert n'est pas seulement une denrée alimentaire savoureuse mais il est également utilisé pour ses épicatéchines qui doivent inhiber la croissance cellulaire des tumeurs. Par conséquent, cette boisson pourrait être considérée comme Functional Food au sens propre du terme. Tandis que l'infusion préparée à partir de thé vert est une denrée alimentaire, le thé vert sous forme de capsules ne se prête pas comme complément alimentaire ou comme produit d'agrément.
  • Grâce à ses propriétés antidépressives, le millepertuis est apprécié comme médicament surtout en médecine naturelle. Il n'est pas permis de transférer ces effets sur une denrée alimentaire dans le but de la rendre « fonctionnelle ».
  • L'ail est sans doute une denrée alimentaire s'il est utilisé comme condiment. Sous forme de capsules, l'ail perd cependant cette propriété. La cour suprême de justice a classifié les « capsules d'ail comme complément alimentaire » comme un médicament, étant donné qu'elles sont utilisées déjà depuis longtemps contre l'artériosclérose (21).
  • Le Ma Huang est surtout recommandé aux bodybuilders. On comprend mieux pourquoi si on connaît son nom latin: éphédra. En effet la drogue contient de la nor-éphédrine mais seulement en très petites quantités. La drogue n'est tout de même pas une denrée alimentaire, mais elle doit plutôt être considérée comme un médicament.
  • Le gui est utilisé dans la thérapie anticancéreuse ; son utilisation est donc clairement de type médicamenteux. Dans l'ex-RDA la tisane de gui était autorisée comme « produit pour le soutien de la santé » ; cette catégorie qui se trouvait entre les denrées alimentaires et les médicaments n'existe plus de nos jours. La tisane de gui n'est toujours pas considérée comme une denrée alimentaire.
  • Le propolis est une substance ressemblant à une résine avec laquelle les abeilles tapissent leurs rayons dans le but de les protéger contre les infections. Déjà les Grecs utilisaient le propolis comme vulnéraire. Le tribunal administratif supérieur de Hambourg a classifié le propolis comme médicament (22).
  • Tout comme le thé vert et le thé noir le thé pu-erh est obtenu à partir des feuilles et des bourgeons de l'arbre à thé, par contre il subit en plus une fermentation anaérobie. Il a par conséquent un goût auquel il faut d'abord s'habituer - pour ne rien dire de plus. Tandis que les adeptes évoquent un goût « terreux », d'autres parlent plutôt de « goût de fumier ». En Allemagne, le thé pu-erh était quasiment inconnu jusqu'à il y a quelques années et il a fallu attendre une campagne de publicité de grande envergure dans laquelle il a été loué comme « bouffeur de graisses » et où on lui a même attribué un effet réducteur sur le taux d'alcoolémie avant de connaître une véritable explosion du chiffre d'affaires. Une telle publicité est inadmissible ; la question de savoir si le thé pu-erh sous forme de capsules est un médicament ou une denrée alimentaire est toujours ouverte: tandis que le tribunal administratif de Düsseldorf (23) a classifié ces capsules comme médicament à cause de leur effet proclamé, le tribunal supérieur de Munich (24) les a classifiées comme complément alimentaire.
  • Les feuilles d'aubépine et le jus d'aubépine extrait de ses fruits sont utilisés « depuis belle lurette » contre les troubles cardio-vasculaires. D'après l'opinion courante, on doit donc les compter parmi les médicaments, par conséquent ils ne peuvent pas être des denrées alimentaires. On devrait alors abandonner les tentatives pour rendre des denrées alimentaires « fonctionnelles » en utilisant l'aubépine.

    Hormis ces produits d'origine végétale, les « substances nutritives et principes actifs » d'origine animale jouent également un rôle important tant qu'en préparation à part entière tant qu'en additif à des compléments alimentaires:

    • Le chitosan, un sucre polyaminé, est obtenu à partir de chitine, la substance de la carapace des insectes et des crustacées, par une dépolymérisation et une désacétylisation partielles. Cette substance est utilisée depuis longtemps à des fins techniques très diverses. Par contre, son utilisation comme « complément alimentaire » est assez récente: on lui attribue une « fonction de lier les lipides » et on recommande d'ingérer le chitosan avec des repas riches en graisses afin de diminuer l'absorption des lipides dans le tractus gastro-intestinal. Ceci constitue pourtant l'effet contraire de la nutrition, c'est pourquoi le tribunal administratif de Stuttgart (25) a classifié le chitosan comme médicament. Actuellement on discute également sur une classification comme produit médical.
    • Le colostrum, le lait des cinq premiers jours, a sans aucun doute de nombreux effets bénéfiques sur le nouveau-né, allant de la nutrition jusqu'à la défense immunitaire. Certains bodybuilders qui prennent des préparations de colostrum comme « anabolisants » s'attendent apparemment à des effets comparables. Les préparations de colostrum à base de lait de vache ne peuvent pas être commercialisées, car l'ordonnance sur le lait interdit la mise sur le marché de lait colostral. Mis à part ce problème juridique, il est douteux de comparer un veau avec un bodybuilder, donc de savoir si on peut transmettre l'effet pour un bovin sur l'être humain.
    • La gélatine est obtenue à partir de tissus conjonctifs comme le cartilage, les tendons et la peau par des méthodes d'hydrolyse ou d'extraction. Comme constituant de beaucoup de denrées alimentaires comme l'aspic ou les bonbons Haribo elle est considérée comme une denrée alimentaire, par contre elle ne sert pas vraiment à la nutrition mais elle est plutôt utilisée à des fins techniques grâce à ses propriétés de gonflage. Vu sa faible valeur biologique, elle ne se prête pas vraiment à la nutrition étant donné que ses acides aminés importants, à savoir la glycine et l'hydroxyproline, ne sont pas essentiels.
      En médecine populaire, la gélatine est réputée depuis longtemps être « l'arme secrète » contre les maladies d'articulation comme par exemple l'artériosclérose. Il existe sur le marché un grand nombre de préparations à base de gélatine, censées prévenir l'usure des articulations voire aider à « réparer » des problèmes de cartilage. Ces fonctions sont souvent attribuées au fait qu'il s'agit de protéines de la même famille nécessaire pour la synthèse de substance cartilagineuse. A l'heure actuelle, d'un point de vue scientifique il est en tout cas discutable si ces effets soient démontrés de manière irreprochable. Cette incertitude n'admet pas une publicité corrspondante pour les denrées alimentaires.
    • La gelée royale, le jus nutritif des reines des abeilles, sert aux jeunes larves pour quelques jours et à la reine exclusivement comme nutriment qui lui assure une capacité de pondre des larves. On ne peut sûrement pas transférer ces effets à l'homme et les quantités de substances nutritives essentielles contenues dans les portions ingérées couramment sont tellement faibles que la gelée royale ne se prête pas à l'utilisation comme complément alimentaire. Dans un passé récent il y a eu de plus en plus d'indications concernant des problèmes d'un éventuel potentiel allergénique.
    • Il y a déjà plus de vingt ans en arrière, les extraits de la moule à lèvres vertes ont été loués pour leurs mucoploysaccharides comme moyen thérapeutique contre les problèmes d'articulation. Le tribunal supérieur de la Rhénanie-Palatinat compte de tels extraits parmi les médicaments (26).
    • Le cartilage de requin a su éveiller l'intérêt chez de nombreuses personnes à travers toute l'Allemagne lorsqu'un pharmacien a élu une telle préparation « la connerie du mois ». Le « spectre d'action » est large ; ces genres de produits sont surtout censés avoir un effet anticarcinogène, car les « requins vivent dans nos mers depuis des millions d'années et on n'a jamais vu un requin malade ». Dans une décision fort controversée la cour administrative bavaroise (27) a classifié le produit en question (Hai fit) comme denrée alimentaire, car les produits qui se trouvent dans la zone floue entre les denrées alimentaires et les médicaments et qui sont destinés à la consommation doivent être classifiés comme des denrées alimentaires selon le « rapport règle-exception ». La cour administrative ne s'est pas préoccupée de l'utilité apportée par le cartilage de requin.

    On trouve toujours des microorganismes et des enzymes dans les compléments alimentaires et dans le Functional Food, mais aussi dans certains médicaments ce qui rend une délimitation indispensable:

    • Les enzymes décomposant les protéines comme la bromélaïne et la papaïne sont utilisées à haute dose à des fins thérapeutiques. Au plus tard depuis que les journaux à scandale ont fait connaître au grand public le « régime amaigrissant à l'ananas » des stars hollywoodiennes, on trouve sur le marché des fruits contenant ces enzymes ou les enzymes elles-mêmes dans de divers compléments alimentaires pour « maigrir », mais à des concentrations beaucoup plus faibles que dans les médicaments courants. Pour une classification comme denrée alimentaire, l'indication d'un effet amaigrissant n'est pas admise. De plus, on doit douter d'une efficacité car il est difficile de comprendre comment des enzymes décomposant les protéines arrivent à « brûler » des lipides.
    • Grâce à leur teneur élevée en vitamines B (surtout B1) les levures sont utilisées tant à des fins thérapeutiques (traitement de l'acné) qu'à des fins de compléments alimentaires. Dans ce cas précis, le but de l'utilisation détermine s'il s'agit d'un médicament ou d'une denrée alimentaire.
    • Les lactobacilles comme acidophilus sont utilisés pour la fermentation de denrées alimentaires très diverses, comme par exemple le yoghourt, et occupent avant tout une fonction « technologique » dans le processus de fermentation. De plus, certaines cultures sont réputées avoir un effet bénéfique sur la santé ; les produits laitiers concernés sont alors appelés « probiotiques ». Cela ne change rien aux propriétés d'une denrée alimentaire de ces produits étant donné que les buts prédominants sont toujours la nutrition et l'agrément. Les préparations qui sont constituées essentiellement de ces cultures et qui sont ingérés surtout afin d'influencer voire reconstituer la flore intestinale doivent être classifiées différemment, car ici c'est le but thérapeutique qui prédomine.

    On pourrait continuer ces exemples quasiment jusqu'à l'infini, car d'après les rapports des grossistes pharmaceutiques, vingt nouveaux « compléments alimentaires » sont mis sur le marché quotidiennement. La globalisation du marché alimentaire contribue à cette évolution. De ce point de vue, une harmonisation des lois sur les denrées alimentaires non seulement dans l'Union européenne mais aussi de l'Organisation Mondiale du Commerce devient de plus en plus importante. On doit protéger le consommateur des produits nuisibles et trompeurs et les fabricants ont besoin de plus de sécurité juridique.

    H.S. Wackernheim

     
    (1)Bundesgesundheitsblatt 42, S. 601-603 (1999)
    (2)H.F. Erbersdobler/A.H. Meyer, Praxishandbuch Functional Food Behr's 3/2000
    (3)Consumers Voice, Veröff. der GD Gesundheits-und Verbraucherschutz1-2000
    (4)Bundesgesundheitsblatt 37 S. 269-271 (1994)
    (5)Bundesgesundheitsblatt 42 S. 360-364 (1999)
    (6)Plakataktion Dr. Matthias Rath, Postbus 405 NL-7600 AK Almelo, Juni 2000
    (7)OLG München v. 13.06.1996; Az: 6 U 2393/96 (Zeitschrift für das gesamte Lebensmittelrecht (ZLR) 23 S. 545-558 (1996)
    (8)OVG Rheinland-Pfalz v. 07.06.1995; Az: 6 B 10474/95 OVG
    (9)Ernährungsbericht der Deutschen Gesellschaft für Ernährung 1996, Seite 203-207
    (10)OLG München v. 13.02.1997; Az.: 29 U 3370/96 (Sammlung lebensmittelrechtlicher Entscheidungen (LRE) Bd. 34, S. 370-375
    (11)Deutsche Gesellschaft für Ernährung, Empfehlungen für die Nährstoffzufuhr 5. Überarbeitung 1991 und Referenzwerte für die Nährstoffzufuhr, März 2000
    (12)Klage der Kommission gegen die BR Deutschland - Rechtssache C. 387/99
    (13)Kammergericht (KG) v. 04.09.1998; Az.: 25 U 266/98 (Deutsche Lebensmittelrund-schau (DLR) 95 S. 196-198 (1999)
    (14)KG v. 24.11.1994; Az.: 25 U 3868/94 (Neue Juristische Wochenzeitung S. 874 (1995))
    (15)LG Nürnberg-Fürth v. 02.10.1996; Az.: 3 O 3810/96
    (16)BGH v. 10.02.2000; Az.: I ZR 97/98 (Ref.: DLR 96 S. 226-230 (2000))
    (17)Kammergericht v. 15.06.1998; Az.: 2Ss 80/98-5 Ws(B)173/98 (LRE 35 S. 200-202)
    (18)OVG Niedersachsen v. 18.02.1992; Az.: 10 L 225/89 (LRE 28 S. 103-05))
    (19)Mitt. Gebiete Lebensm. Hyg. 87, S. 401-405 (1996)
    (20)Bundesgesundheitsblatt 41, S. 163 (1998)
    (21)BGH v. 19.01.1995; Az.: I ZR 209/92 (LRE 31 S. 193-201
    (22)Hamburgisches OVG v. 04.02.1992; Az.: OVG Bf VI 99/90 (LRE 27 S. 387))
    (23)VG Düsseldorf v. 10.12.1998; Az.: 16 L 4986/98
    (24)OLG München v. 4.11.99; Az.: 29 U 4958/99
    (25)VG Stuttgart v. 19.03.1997; Az.: 4 K 4564/96
    (26)OLG Rheinland-Pfalz v. 23.12.1987; Az.: OVG Rheinland-Pfalz 6. Senat B 57/87
    (27)Bay VGH v. 13.05.1997; Az.: 2 Cs 96.3855 (ZLR 24 Heft 4/1997)

    Note de l'auteur:
    Entre temps, la commission a élaboré un projet pour une directive concernant les compléments alimentaires ainsi qu'un projet pour un « règlement de base sur les denrées alimentaires ».

    Jusqu'à présent, le projet de directive ne contient que des réglementations concernant les vitamines et les sels minéraux (sans limitations quantitatives vers le haut ni vers le bas) ; par conséquent ce projet ne présente pas une solution concrète pour la plupart des problèmes actuels.

    A l'avenir, le projet devra encore être revu soigneusement, surtout en ce qui concerne la définition de loin insuffisante du terme « denrée alimentaire », par conséquent une division du projet en deux parties nous semble judicieuse: en ce qui concerne les domaines « administration des denrées alimentaires » et « système d'avertissement rapide », les auteurs ont sûrement eu raison d'élaborer un projet sous forme d'ordonnance, or le chapitre « lois sur les denrées alimentaires » devrait plutôt être traité sous forme d'une directive afin de préserver des lois issues d'une évolution d'une centaine d'années.

    H. Streit, avril 2001
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